Conditions générales de la société Lily Events Sàrl
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1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de vente et de services («Conditions Générales») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par la Société « Lily Events Sàrl » (ci-après la «Société»), société sise à l’Avenue Wendt 1, 1203 Genève, Suisse.
La Société est propriétaire de et exploite la plateforme www.loukiaarapian.com et www.eventsbyloukia.com. Elle fournit des services payants dans le domaine de l’évènementiel en organisants tous types d’évènements privés.
Ces conditions générales valent aussi bien pour les services susmentionnés que pour tous autres services et prestations que la Société fournira directement ou indirectement à ses clients.

2. Conclusion du contrat
La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le client de l’offre proposée par la Société en relation avec l’achat des services et produits par la Société.
Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par la Société et/ou lorsqu’il commande des services sur le site internet de la Société, lorsqu’il achète directement ses services ou produits.

3. Prix
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF).
Les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 7.7%.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de la Société s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement
Le client s’engage à payer la facture par avance par carte de crédit, PayPal ou par un autre système de paiement tel que TWINT.
Si la facture n’est pas réglée dans le délai susmentionné, le client sera interpellé. Le client tombera automatiquement en demeure s’il ne paie toujours pas la facture dans le délai supplémentaire qui lui aura alors été fixé. Dès la mise en demeure, le client s’engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 5% (cinq pour cent).
La Société se réserve le droit d’exiger le paiement d’une avance à tout moment et sans indication de motifs.
Il n’est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu’il doit payer à la Société.
La Société se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement.
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5. Obligations de la Société
5.1. Fourniture de services
Sauf accord contraire, la Société remplit ses obligations en fournissant le service convenu. Le service comprend les prestations qui sont ou qui étaient publiées en ligne au moment de la conclusion du contrat.
Le lieu d’exécution se situe au siège de la Société sauf dispositions contraires.
5.2. Auxiliaires
Les Parties disposent expressément du droit de faire appel à des auxiliaires afin d’exécuter leurs obligations contractuelles. Elles doivent s’assurer que le recours aux auxiliaires respecte les dispositions légales impératives et les éventuelles conventions collectives de travail.

6. Obligations du client
6.1. Utilisation des droits d’usage
Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que la Société puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la Société.
En acceptant ces Conditions Générales, le client confirme qu’il est majeur et capable de discernement. En s’enregistrant, le client confirme expressément que toutes les données introduites sont conformes à la vérité, actuelles, licites et conformes aux bonnes mœurs.
6.2. Devoir de collaboration
Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que la Société puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la Société.
Le client s’engage à collaborer pleinement et rapidement.

7. Annulation
En cas d’annulation de la part du Client, aucun remboursement ne sera perçu. En cas d’annulation de la part de la Société, 100% sera remboursé.

8. Upgrade / Add-on
Un ajout d’invités pour plus d’invités est potentiellement possible, une demande par email ou par téléphone est nécessaire avant d’avoir une confirmation. Si le nombre d’invité est réduit, aucun remboursement sera possible.

12. Responsabilité
Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.
Le client est tenu d’informer immédiatement la Société de tout dommage.
Une éventuelle responsabilité des auxiliaires est expressément exclue.

13. Modifications
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées en tout temps par la Société.
La nouvelle version entre en vigueur après avoir été mis en ligne sur le site internet de la Société.
La version des CG que le client a signée au moment de la conclusion du contrat lui est en principe applicable à moins que le client ait accepté la nouvelle version.

14. Intégralité
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

15. Clause Salvatrice
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

16. Confidentialité
Le client, la Société et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

17. Forces majeures
Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors la Société est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. La Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.
Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

20. Droit applicable / For judiciaire
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.